Politique de protection des données
La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 15 janvier 2022.
La Politique de protection des données a pour objet de détailler le traitement des données des Clients qui utilisent les Services de la société METAMORPHOZE, société unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 910 941 988, dont le siège social est situé au 139 A impasse de l’ill 67150 Nordhouse (ci-après « la Société »).
Il est rappelé que la présente Politique de Protection des Données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans les présentes sont définis dans les Termes et Conditions.
L’utilisation du Site et la passation d’une Commande impliquent l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des Données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles (« Données personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le Site et les Services sont proposés par METAMORPHOZE. Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Aussi, cette Politique de Protection des Données vise à faire comprendre aux Clients comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pendant combien de temps ?
Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou passent des Commandes, la Société est susceptible de collecter certaines données personnelles des Clients, notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Clients ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou de remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
En cas de Commande de Services, les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec les Clients, à des fins de prospection commerciale ;
Si le Client en fait la demande à la Société, les données personnelles seront conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Si le Client crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que le Client demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans la limite de la durée des prescriptions légales.
Si des cookies sont déposés sur l’ordinateur du Client, les données personnelles sont conservées pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session et pour toute durée définie conformément à la réglementation applicable.
La Société peut conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des délais mentionnés ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société les anonymisera.
À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?
La Société utilise les données personnelles des Clients aux fins suivantes :
- Utilisation finale
- Base juridique du traitement
- Utilisation finale : base juridique du traitement
- Fourniture de services sur le site internet : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client
- Gestion et traitement des commandes : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client
- Suivi des prestations : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client
- Facturation, Gestion des impayés et litiges : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client
- Élaboration des statistiques commerciales : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
- Gestion des demandes d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition : Le traitement est d’origine licite
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées par le service commercial de la Société.
Les données pourront également être communiquées aux sous-traitants de la Société agissant au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du site, les prestataires de paiement et la régie publicitaire.
Dans le cadre de la bonne exécution du Service, il est possible que les données personnelles des Clients soient transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’assure que ce transfert vers des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.
La Société peut être amenée à communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La Société pourra enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques d’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.
Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL, la Société informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations sont utilisées pour réaliser des statistiques d’audience du Site et pour proposer des services en fonction des informations qu’ils auront déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande au préalable à chaque personne visitant le Site s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles sur les Clients du Site.
Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement depuis un moteur de recherche sera informé :
- les finalités précises des cookies utilisés ;
- la possibilité de s’opposer à ces cookies et de modifier les paramètres en cliquant sur un lien dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de la navigation vaut acceptation du dépôt de cookies sur votre terminal.
- Afin de garantir le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, la bannière ne disparaîtra qu’une fois la navigation poursuivie.
Sauf accord préalable du Client, le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués :
- si quiconque se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site depuis un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple inaction ne peut en effet être assimilée à une manifestation de volonté ;< /li>
- ou si elle clique sur le lien du bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
Comment gérer le paramétrage des cookies sur mon ordinateur ?
Le paramétrage des cookies est présenté dans un onglet dédié.
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté à Internet possède une adresse IP. Dès qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer qu’il ne commet pas d’actes susceptibles de contrevenir aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Quelles sont les données de connexion collectées ?
En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit conserver pendant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la clôture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par l’Utilisateur ou lors de la création de un compte, à savoir :
Nom et prénom ou raison sociale ;
Adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses e-mail ou de compte associées ;
- Numéros de téléphone ;
L’hébergeur du Site doit enfin, lors de la souscription au contrat (Commande), conserver pendant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations de paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé ;
- La référence de paiement ;
- Le montant ;
- La date et l’heure de la transaction.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. . Pour ce faire, la Société inclut notamment des mesures de protection informatique telles que des antivirus, des pare-feux, ou encore des contrôles autorisant l’accès aux informations.
Quels sont les droits des Clients ?
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, les Clients sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données, de portabilité des données, ainsi qu’un droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles le concernant.
Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à la Société de rectifier les données personnelles qui lui sont communiquées par cette dernière.
Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles par la Société.
Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des raisons d’intérêt public, à des fins d’archivage ou pour se conformer aux obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société qu’elle limite le traitement de ses données personnelles et celles notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation est illicite.
Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’ensemble de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site rubrique « Nous contacter », soit par courrier à l’adresse suivante :
MÉTAMORPHOSE
139 A impasse de l’ill 67150 Nordhouse
Courriel : support@metamorphoze.com
La Société se conformera aux directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès. A défaut de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers dans la limite des dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Qu’en est-il de la prospection par e-mail ?
Aucune prospection commerciale par email ne sera effectuée auprès des Clients.
Comment les clients sont-ils informés des modifications apportées à cette politique de confidentialité ?
La Société peut modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données. La Société informera les Clients par tout moyen des modifications apportées à celui-ci.
La Société invite les Clients à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter la Société ?
Les Clients peuvent contacter la Société pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données par email à l’adresse suivante : contact@metamorphoze.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 139 A impasse de l’ill 67150 Nordhouse
